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Le programme d’avantages et fidélité « Premium Benefits » de la société BGL BNP PARIBAS S.A., 50 avenue J.F Kennedy L-2951 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg : B 6481 – TVA LU 10875081  (« la Banque »), est proposé aux Clients de la Banque par la société Affinion International B.V., société de droit néerlandais au capital social de 136.134 euros enregistrée sous le numéro N° 300 74 840, dont le siège social est situé Nieuwe Stationsstraat 10, 6811 KS Arnhem (« Affinion International »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales ») définissent les conditions dans lesquelles le Programme « Premium Benefits », programme qui offre des avantages et des accès à des évènements exclusifs et/ou attractifs, est proposé au(x) porteur(s) d’une carte Mastercard World Gold, Gold Priority, Platinum ou Elite émise par la Banque (« Client(s) »).

Affinion International se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, sera appliquée à chaque Commande la version des Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande, la dernière date de mise à jour des Conditions Générales étant indiquée sous le titre « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute adhésion au Programme implique l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales ainsi qu’à toute(s) condition(s) supplémentaire(s) relatives aux Offres proposées dans le cadre du Programme et communiquées sur le site du Programme avant toute commande.


Sommaire
 :

1. Définitions

2. Accès au Site du Programme

3.  Descriptif des Offres

3.1 Catégories d’Offres

3.2 Accès aux offres

3.3 Modification des Offres

3.4 Conditions applicables à chaque Offre

4. Modalités d’enregistrement des Commandes

4.1 Eligibilité de l’Adhérent

4.2  Sélection de l’Offre

4.3 Enregistrement de la Commande

4.4 Paiement des Commandes le cas échéant

4.5 E-mail de Confirmation

4.6 Traitement de la Commande

4.7 Mise à disposition des Offres et exécution des prestations

5. Preuve de la Commande

6. Rétractation

7. Réclamations

8. Protection des Données Personnelles

9. Propriété intellectuelle

10. Responsabilité

11. Divers

12. Durée

13. Droit applicable

 

 

  1. Définitions

Adhérent : désigne un Client,  personne physique de la Banque  porteur d’une carte Mastercard World Gold, Gold Priority, Platinum ou Elite émise par la Banque, qui a valablement activé son compte Premium Benefits sur le site Internet Premium Benefits.
 

Carte(s) : désigne la ou les carte(s) de crédit émise(s) par la Banque associée(s) au Programme « Premium Benefits » (Mastercard World Gold, Gold Priority, Platinum ou Elite).

Digicash BGL BNP Paribas
: désigne une application de paiement mobile proposée par BGL BNP Paribas à ses clients. Ce service dénommé « Digicash » permet d'effectuer de manière sécurisée des paiements à partir de son compte courant, au moyen de son téléphone mobile ou autre outil électronique éligible muni de l'application Digicash BGL BNP Paribas.

Client : désigne un client particulier de la Banque, personne physique et majeure, porteur d’une Carte Mastercard Gold, Gold Priority, Platinum ou Elite émise par la Banque. 
 

Commande : toute demande formulée par un Adhérent via le Site du Programme en vue de bénéficier d’une Offre proposée dans le cadre du Programme.
 

E-mail de Confirmation : le courrier électronique envoyé par Affinion International à l’Adhérent, après chaque Commande et confirmant à l’Adhérent le traitement de ladite Commande, courrier électronique envoyé à l’adresse email qu’il aura renseigné lors de son adhésion au Programme.
 

Force Majeure : tout évènement hors du contrôle de la Partie qui le subit, rendant de ce fait impossible l'exécution de ses obligations, au sens des articles 1147 et suivants du code civil luxembourgeois.


Offre
 : L’offre Premium Benefits regroupe l’ensemble des avantages auprès de partenaires commerçants ainsi que des événements exceptionnels avec des tarifs exclusifs dans les univers Culture et Lifestyle, Gastronomie, Sport et Bien-Être ainsi que Voyages. L’offre est proposée aux adhérents par Affinion International et/ou un partenaire dans le cadre du programme.


Partenaire(s)
 : désigne une société partenaire du Programme qui propose aux Adhérents une ou plusieurs Offres.


Programme
: désigne le programme de fidélité « Premium Benefits » proposé par la Banque aux Clients  par l’intermédiaire d’Affinion International. Il regroupe un ensemble d’Offres de la part de Partenaires, accessibles via le Site du Programme lorsque l’Adhérent s’est identifié.


Site du Programme
 : désigne le site Internet dédié au Programme, élaboré par Affinion International au profit des Adhérents du Programme, accessible à partir de l’adresse http://www.premium-benefits.lu/. Il permet i) aux internautes de pouvoir visualiser le contenu du Programme et les Offres qu’il comporte et ii) aux Adhérents de visualiser et commander les Offres qui leur sont proposées dans le cadre du Programme. Le Site du Programme est la propriété d’Affinion International, qui en sera l’éditeur.

 2.    Accès au Site du Programme

Les Offres sont réservées aux Adhérents du Programme qui auront au préalable valablement activé leur compte sur le Site du Programme. Un Adhérent qui a valablement activé son compte, au sens des présentes Conditions Générales, est un Client qui i) a procédé à l’activation en ligne de son compte Premium Benefits sur le Site du Programme avec le code d’activation remis par la Banque à la suite de la souscription d’un contrat Carte et ii) qui a reçu en retour une confirmation d’adhésion par email.

Pour cela, le Client devra tout d’abord saisir sur la page du Site du Programme prévue à cet effet son code d’activation. Chaque code d’activation est unique, anonymisé et rattaché au compte du Client dans les livres de la Banque. L’utilisation de ce code d’activation permet à Affinion International d’avoir connaissance de l’activation du compte Premium Benefits du Client. Le Client accepte que la Banque fournisse à Affinion International les informations telles que le type de Carte souscrite et le montant agrégé des opérations qu’il a effectuées au moyen de la Carte afin de permettre à Affinion International de déterminer les Offres auxquelles l’Adhérent peut avoir accès et le montant de la participation de la Banque pour les Offres de type « évènements ».

Il lui sera demandé à cette occasion de compléter ses informations personnelles (certaines informations étant obligatoires telles que le Nom, Prénom, Adresse, Adresse Email, Date de naissance, Réponses à une question secrète, d’autres n’étant que facultatives, tel que le Numéro de téléphone), de se créer un login (adresse email) et un mot de passe, d’accepter les Conditions Générales et, s’il le souhaite, donner son consentement pour recevoir par mail des communications commerciales dans le cadre du Programme.

Une fois ces démarches effectuées, le Client deviendra Adhérent du Programme. Un email lui sera envoyé dans les quarante-huit (48) heures pour lui confirmer son adhésion au Programme. Il pourra alors se connecter via son espace personnel au Site du Programme (à partir duquel il pourra notamment modifier, et ce le cas échéant, ses informations personnelles, login et mot de passe) et accéder aux Offres.

Chaque fois que l’Adhérent souhaitera par la suite accéder aux Offres via son espace personnel du Site du Programme, il devra renseigner son login et son mot de passe sur la page d’identification du Site prévue à cet effet.

 
3.    Descriptif des Offres

3.1 Catégories d’Offres

Affinion International a sélectionné en collaboration avec la Banque, un certain nombre de Partenaires qui proposent aux Adhérents du Programme des Offres leur permettant de profiter d’avantages ou d’évènements attractifs, uniques ou exclusifs.
 

3.2 Accès aux offres

Les offres Premium Benefits sont réservées aux adhérents du programme, ayant souscrit auprès de la Banque à une carte Mastercard World Gold, Gold Priority, Platinum ou Elite et ayant préalablement activé leur compte Premium Benefits.
Dans l’hypothèse où un adhérent aurait des comptes distincts dans les livres de la Banque (ex : compte personnel et compte joint) auxquels seraient associés plusieurs cartes Mastercard World, les avantages et offres qui lui seraient proposées dans le cadre du programme Premium Benefits ne seraient pas cumulables d’un compte à l’autre.

L’accès aux offres de type « évènements » est en fonction du type de carte détenue par l’adhérent, le prix dépendant du montant de la participation (cagnotte) de la Banque, dépendant lui-même notamment de l’utilisation qu’il en fait (montant des opérations effectuées à l’aide de ladite Carte). Pour pouvoir définir le montant de la cagnotte, la Banque sera amenée à fournir à Affinion International le code d’activation qu’elle a attribué au Client pour les besoins du programme, le(s) type(s) de cartes détenues par le Client et la valeur agrégée des opérations effectuées par type de carte.
Si un adhérent n’a pas utilisé sa carte ou l’application Digicash BGL BNP Paribas pour réaliser des opérations, les offres de type « évènements » lui seront également accessibles, mais sans participation (cagnotte) de la part de la Banque (soit à la valeur faciale de l’offre).
Les opérations effectuées avec la carte ou par Digicash seront comptabilisées et prises en compte sur une base hebdomadaire. Les opérations effectuées avec la Carte ou par Digicash puis annulées ne seront pas prises en compte pour le calcul de la cagnotte. Chaque opération sur carte ou par Digicash est prise en compte dans le cadre du programme pendant une durée de 24 mois glissants. En cas de perte ou de vol de la carte, les opérations effectuées avant la perte de ladite carte resteront comptabilisées et reportées sur la nouvelle carte. En cas de perte ou de vol du smartphone et/ou clôture du contrat Digicash, les opérations effectuées avec Digicash resteront comptabilisées et reportées.
Les offres resteront accessibles à l’adhérent durant 3 mois à partir de la date de résiliation de sa carte.

3.3 Modification des Offres

La liste des Offres présentées sur le Site du Programme peut être modifiée à tout moment et sans préavis, de même que la nature, le contenu ou le tarif des Offres. La nature, le contenu et le tarif d’une Offre ne pourront toutefois pas être modifiés une fois l’Offre commandée.

 
3.4 Conditions applicables à chaque Offre

Chaque offre sera soumise à des conditions spécifiques qui seront communiquées à l’adhérent avant toute commande via le site internet du Programme (par exemple, conditions d’éligibilité, tarif, nombre de commandes limité par adhérent, période de validité de l’offre, etc.). Les conditions générales des partenaires du programme fournissant tout ou partie de l’offre seront également applicables. Elles seront disponibles sur leurs sites Internet respectifs à partir des liens figurant sur le site du programme. Toute commande d’une offre vaut acceptation des conditions générales du partenaire responsable de ladite offre.

 

Le tarif applicable à chaque offre « évènements » dépendant du montant de la participation (cagnotte) de la Banque, dépendant elle-même de paramètres individuels et personnels relatifs à la carte détenue par l’adhérent et l’utilisation que l’adhérent fait de cette carte (montant des opérations effectuées à l’aide de ladite carte), l’adhérent reconnait et accepte que chaque offre visible par l’adhérent soit personnalisée pour  l’adhérent et ne soit pas cessible à autre personne.

 

Si un adhérent n’a pas utilisé sa carte, les offres « évènements » lui seront également accessibles, mais sans participation (cagnotte) de la part de la Banque (soit à la valeur faciale de l’offre).

 

Les offres sont proposées dans la limite des stocks et places disponibles.

 

4.    Modalités d’enregistrement des Commandes

4.1 Eligibilité de l’Adhérent

Les Offres sont réservées à l’utilisation personnelle des Adhérents, et ne peuvent relever d’achats groupés à destination collective, commerciale ou professionnelle, toute revente étant par ailleurs strictement interdite.

L’Adhérent qui adhère au Programme garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales et conclure ainsi un contrat avec Affinion International.

En outre, pour tout paiement par carte, l’Adhérent garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière dispose d’un approvisionnement suffisant pour régler la Commande.

4.2  Sélection de l’Offre

L’Adhérent pourra visualiser les Offres qui le concernent à partir du Site du Programme, après s’être au préalable connecté à son compte Premium Benefits sur ledit Site.

L’Adhérent qui souhaite bénéficier d’une Offre  sélectionnera cette Offre.  Il sera ensuite soit redirigé vers la page de Commande du Site du Programme qui lui permettra de commander l’Offre sélectionnée soit vers le site Internet tiers du Partenaire responsable de l’Offre.

4.3 Enregistrement de la Commande

Lors de sa Commande, l’Adhérent s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires au traitement de sa Commande, telle que l’adresse de livraison, ainsi qu’à vérifier l’exactitude des renseignements saisis au cours de sa Commande avant de valider la Commande.

Après avoir validé sa commande une première fois, l’Adhérent verra s’afficher une page de confirmation de sa commande avec le récapitulatif de sa Commande et le prix total de la Commande le cas échéant. L’Adhérent sera mis en mesure de corriger sa commande ou d’éventuelles erreurs et devra valider une seconde fois sa Commande. 

Affinion International et les Partenaires ne saurai(en)t d’aucune manière être tenus responsable(s) d'éventuelles erreurs de saisie par l’Adhérent ni de leurs conséquences (retard ou erreur dans le traitement des Commandes), les éventuels frais d’envoi ou de réexpédition étant dans cette hypothèse à la charge de l’Adhérent.

4.4 Paiement des Commandes le cas échéant

Lorsque la Commande requiert un paiement de la part de l’Adhérent, les prix annoncés sont exprimés en euros TTC et payables en euros uniquement.

Il est possible que l’Adhérent doive s’acquitter, pour certaines Offres, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de la Commande, dont le montant sera alors précisé sur la page de Commande de l’Offre.

L’Adhérent règle en ligne selon les modalités de paiement proposées par Affinion International sur le Site du Programme.

4.5 E-mail de Confirmation

Quelle que soit l’Offre commandée, l’Adhérent recevra un E-mail de Confirmation l’informant de la prise en compte et du traitement de sa Commande par Affinion International et/ou par les Partenaires, comprenant un récapitulatif de sa Commande.

4.6 Traitement de la Commande

Les Commandes seront traitées, en fonction des disponibilités indiquées, dans leur ordre de réception.

Toute Commande est enregistrée et considérée comme ferme et définitive :

i)     après validation du paiement de ladite Commande par Affinion International lorsqu’un paiement est requis pour commander l’Offre,

ii)   lorsque l’Adhérent a confirmé la commande de l’Offre en ligne lorsque qu’aucun paiement n’est requis pour profiter de l’Offre.

4.7 Mise à disposition des Offres et exécution des prestations

a) Une fois la Commande considérée comme ferme et définitive, l’Adhérent sera mis en mesure de bénéficier de l’Offre suivant l’une des quatre modalités listées ci-après et telle qu’indiquée à l’Adhérent dans l’E-mail de Confirmation :            

  1. la mise à disposition d’un billet électronique ou « voucher », qui sera envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’Adhérent lors de la Commande ;
  2. la mise à disposition de codes promotionnels (génériques ou uniques) sur le Site du Programme ou sur des sites de Partenaires dans lesquels les avantages sont déjà intégrés ;
  3. Elle se fait par l’expédition par courrier postal à l’adresse indiquée par l’adhérent lors sa commande d’un billet papier ou d’une contremarque à échanger avant la prestation prévue dans l’offre. Des chèques-cadeaux peuvent ensuite être utilisés auprès du partenaire concerné,

  4. l’enregistrement de l’Adhérent (ou toutes personnes que l’Adhérent aurait inscrit le cas échéant) sur une liste préétablie spécialement pour l’Offre et qui permettra aux personnes inscrites, sur présentation d’une pièce d’identité, de bénéficier directement de la prestation incluse dans l’Offre ou de retirer un billet au guichet prévu à cet effet,
  5. la communication, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, d’un code promotionnel envoyé par courrier électronique à l’Adhérent à l’adresse électronique indiquée par l’Adhérent lors de la Commande sur le Site du Programme.

b) En cas de dépassement de la date de réception des billets annoncée dans l’E-mail de Confirmation ou dans les présentes Conditions Générales de plus de sept (7) jours ou en cas de réception du billet envoyé par courrier postal après la date prévue pour l’exécution de la prestation incluse dans l’Offre, si ce retard n’est pas dû à un cas de Force Majeure ou au fait imprévisible d’un tiers, l’Adhérent pourra annuler sa Commande et en demander le remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé dans les soixante (60) jours à compter de la date de réception initialement prévue à : Affinion International - Service Premium Benefits CS 60207 - 75084 PARIS Cedex 02 (France). Le remboursement sera effectué par recrédit sur le compte Premium Benefits de l’Adhérent et/ou par recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande (étant entendu que l’intégralité des sommes réglées à partir du compte Premium Benefits seront intégralement et automatiquement recreditées sur ce compte) et ce dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.


5.   
Preuve de la Commande

La validation puis la confirmation de sa Commande par l’Adhérent, ainsi que le renseignement de ses coordonnées de carte bancaire lorsqu’un paiement est requis pour bénéficier de l’Offre, constituent la preuve de la Commande. Ils rendent exigibles les montants dus au titre de la Commande le cas échéant.

 
6.    Rétractation

Dans l’hypothèse où l’Adhérent a commandé une Offre directement auprès du Site du Programme (et non auprès d’un Partenaire) et où celui-ci dispose d’un droit de rétractation en vertu de la législation applicable à l’Offre en sa qualité de consommateur conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), l’Adhérent peut exercer ce droit de rétractation par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@premium-benefits.lu ou par courrier postal à l’adresse : Affinion International - Service Premium Benefits CS 60207 – 75084 PARIS Cedex 02 (France) dans le délai imparti par la législation applicable à compter de la date de réception de l’E-mail de Confirmation pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler sa Commande sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités.

 Dans cette hypothèse, les montants perçus au titre de la Commande passée lui seront intégralement remboursés sans pénalité, à l’exception des frais de retour des billets ou contremarque(s) qui resteront à la charge de l’Adhérent. Les billets ou contremarques devront être retournés par courrier postal à l’adresse : Affinion International - Service Premium Benefits CS 60207 – 75084 PARIS Cedex 02 (France).

Le remboursement sera opéré par Affinion International dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par Affinion International de la demande de rétractation de l’Adhérent.

Sauf conditions particulières mentionnées sur le Site ou sur les sites des Partenaires, le droit de rétractation s’appliquera, dans les conditions de la législation applicable.

Il est également rappelé que, pour toute Offre commandée auprès d’un Partenaire ou fournie par un Partenaire, en tout ou partie, les conditions générales des Partenaires s’appliquent en sus des présentes conditions et sont accessibles à partir du Site du Programme.


7.   
Réclamations

Toutes réclamations afférentes aux Offres commandées via le Site du Programme devront être adressées à l’adresse postale suivante : Affinion International - Service Premium Benefits CS 60207 – 75084 PARIS Cedex 02 (France), par courrier électronique adressé à contact@premium-benefits.lu.


8.    Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles que l’Adhérent fournit (les « Données Personnelles ») font l’objet d’un traitement informatique destiné à leur utilisation par Affinion International (qui sera ainsi le responsable de ce traitement), pour l’inscription des Adhérents, le suivi et la gestion de leur adhésion, l'enregistrement et le suivi des Commandes, la gestion commerciale du dossier de l’Adhérent et assurer la qualité des échanges avec le Service Client. Sous réserve de prescriptions légales ou réglementaires, les Données Personnelles recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des prédites finalités, comprenant notamment les prestataires et sous-traitants d’Affinion International. Il est précisé dans ce cadre que le traitement des Données Personnelles sera géré en France par Affinion International, et ses sous-traitants.

Les Données Personnelles seront stockées de façon sécurisée et seront conservées pendant une durée nécessaire et raisonnable pour l’exécution des Commandes au titre du Programme ou en vertu des obligations légales ou règlementaires qui incombent à Affinion International.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte Premium Benefits par l’Adhérent, l’Adhérent sera susceptible de recevoir des offres ou communication d’Affinion International (seulement si l’Adhérent a donné son consentement en cochant la case prévue à cet effet) par courrier électronique. Si l’Adhérent ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à Affinion International par email adressé à l’adresse suivante : contact@premium-benefits.lu.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles en vigueur, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir la communication de ces Données Personnelles, l’Adhérent devra s’adresser au Service Client du Programme soit par courrier électronique envoyé à contact@premium-benefits.lu, soit par courrier postal adressé à Affinion International - Service Premium Benefits CS 60207 – 75084 PARIS Cedex 02 (France).


9.   
Propriété intellectuelle

La structure et la technologie relatives au Site du Programme, ainsi que tous ses éléments, marques, textes, images, œuvres, illustrations, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets et le droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Affinion International, de BGL et/ou de leurs Partenaires.

 Toute reproduction totale ou partielle du Site du Programme et de son contenu, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, est strictement interdite. La création de liens hypertextes vers le Site du Programme est soumise à l'autorisation expresse et préalable d’Affinion International. Les liens hypertextes placés sur le Site vers d’autres sites Internet, notamment ceux des Partenaires, ne sauraient engager la responsabilité d’Affinion International ou de la Banque, ces derniers n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.


10.   
Responsabilité

Affinion International est uniquement responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre des présentes Conditions Générales, qu’Affinion International exécute directement ces obligations ou par le biais de Partenaires, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

 Ainsi, Affinion International ne saurait être tenue responsable :

(i)        de la mauvaise exécution ou de l’inexécution par les Partenaires de leurs obligations au titre de leurs propres conditions générales et notamment des prestations incluses dans l’Offre,

(ii)      de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable à l’Adhérent, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de Force Majeure et ;

(iii)      de tous inconvénients ou dommages dus à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption de service.


11.   
Divers

11.1 Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales deviendrait nulle en raison d’un changement de réglementation ou du fait d’une décision de justice, la validité et le respect des présentes Conditions Générales ne sauraient en être affectées.

11.2 Le fait qu’Affinion International ne se prévale pas de l'une des clauses de ces Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement ou à se prévaloir de toute autre clause contenue dans les Conditions Générales.

11.3 L’Adhérent ne peut pas céder le bénéfice des Conditions Générales de quelque façon et à quelque personne que ce soit.


12.   
Durée

Affinion International peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que d’éventuelles modifications du Programme. Toute modification est portée à la connaissance de l’Adhérent au moyen du Site du Programme. Les modifications et donc les nouvelles Conditions Générales seront considérées comme approuvées par l’Adhérent dès lors que celui-ci aura effectué une commande soumise aux nouvelles Conditions Générales.  


13.   
Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit luxembourgeois.

Toute contestation survenant à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumise aux tribunaux compétents du Luxembourg.

Version 1.1 en vigueur au 1er avril 2015.